Conditions générales de vente

 

Préambule

Boiséeslumières.fr est un site de e-commerce accessible via internet à l'adresse suivant : www.boiseeslumieres.fr
Le site boiseeslumieres.fr est édité par l'entreprise individuelle « Boisées Lumières », inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro 98810944300016 et dont le siège social est situé au 5 Rue des Palermes 42400 St-Chamond.
Contact par email ou via le formulaire contact.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande suppose la consultation et l'acceptation expresse préalable et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

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1. Produits, disponibilité et prix

1.1 Disponibilité des produits à la vente en ligne

« Boisées Lumières » accepte les commandes dans la  limite des stocks disponibles. « Boisées Lumières » informe l'acheteur de la disponibilité des articles vendus sur le site, sur la page d'information de chaque article. Si malgré leur vigilance, un ou plusieurs articles proposés sont indisponibles, « Boisées Lumières » en informera l'acheteur par email dans les meilleurs délais. L'acheteur pourra alors choisir d'annuler sa partiellement ou totalement sa commande, « Boisées Lumières » procèdera au remboursement global des articles abandonnés (les frais de port ne sont remboursés qu'en cas d'annulation totale de la commande).
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, il n'est pas exclu que des erreurs ou omissions puissent intervenir, lesquelles ne pourront engager la responsabilité de « Boisées Lumières ». 

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1.2 Prix

Les prix sont stipulés en euros, nets de taxe. La TVA étant non applicable, art 293 B du CGI. Ces prix s'entendent hors frais de port. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

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2. Validation et paiement de la commande

2.1 Identification de l'acheteur

L'acheteur a la responsabilité de fournir à « Boisées Lumières » des informations fiables et exactes, notamment s'agissant de l'adresse de livraison. La responsabilité de « Boisées Lumières » ne saurait être engagée, du fait d'informations fausses et incomplètes fournies par l'acheteur et « Boisées Lumières » pourra annuler une commande, en cas d'informations incomplètes concernant, notamment l'adresse de livraison.
L'acheteur se doit d'assurer la confidentialité des données d'accès à son compte.

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2.2 Enregistrement et validation de la commande

L'acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci (produits, prix, modalités de livraison). Avant confirmation de sa commande, l’acheteur dispose de la possibilité d’identifier les erreurs éventuellement commises dans la saisie des données et de les corriger. Avant de confirmer sa commande, l’acheteur vérifie son panier (prix et produits commandés), choisit le mode et le lieu de la livraison, est informé des tarifs et délais de livraison applicables à sa commande et se voit demander de prendre connaissance puis d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Un accusé de réception de la commande écrit lui est alors adressé par « Boisées Lumières », par mail, après validation de la commande. A réception de la commande « Boisées Lumières » pourra, avant d’adresser à l’acheteur un accusé de réception de commande, bloquer celle-ci, si un problème a été détecté, par exemple, concernant le paiement, l’adresse de livraison indiquée ou les coordonnées de l’acheteur. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le vendeur comme nulle et non avenue. Seules les commandes validées sont opposables à « Boisées Lumières »..

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2.3 Paiement de la commande

La passation d’une commande oblige à son paiement et la vente ne sera considérée comme définitivement validée qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par « Boisées Lumières » de l'intégralité du prix (autorisation bancaire de débit reçue par « Boisées Lumières » ). Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. En cas de litige ou d’incident de paiement, toute commande est susceptible d’être suspendue ou annulée et ce quel que soit sa nature ou son niveau d’exécution. Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. 

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2.4 Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des moyens de paiement suivant : carte bancaire et virement bancaire.
Les paiements en plusieurs fois ne sont pas possibles pour les ventes en ligne.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et réalisés grâce au système de paiement en ligne Stripe. A aucun moment, « Boisées Lumières » n'a accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur. En cas de paiement par carte bancaire, en principe, le prélèvement sera effectué au moment de la confirmation de sa commande par l’acheteur, par débit immédiat de son compte bancaire. 

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera validée et pourra être expédiée lors de la réception de la totalité du montant de la commande.
 

3. Expédition et livraison des commandes

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3.1 Généralités

Seules sont acceptées les commandes pour des livraisons réalisées en France métropolitaine (et en Corse).

1) Pour les articles supportant une livraison standard (respectant les conditions de taille et poids Mondial       Relay (voir site Mondial Relay pour précisions))

La livraison sera effectuée dans le relais colis Mondial Relay de son choix. Afin de prévenir les fraudes, « Boisées Lumières »  se réserve la possibilité de vérifier l'identité de l'acheteur avant de valider la commande. L'acheteur s'engage à prendre livraison des produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée. Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de livraison récapitulés au moment de la confirmation de la commande par l'acheteur et qui viennent s'ajouter au prix des produits commandés. 

2) Pour les articles ne supportant de livraison standard (ne respectant pas les conditions de taille et poids       

    Mondial Relay) .  (Note :  Ces articles sont identifiés dans le catalogue) 

Pour ces articles, le client  communiquera à "Boisées Lumières"  les articles qu'il souhaite commander, via le formulaire de contact accessible sur le site (ou par téléphone). Un retour sera fait par "Boisées Lumières" au client sous un délai de 48h pour lui proposer un mode et tarif de livraison pour se commande.   Le client validera ou pas ce choix par retour de mail.

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3.2 Livraison en Relais colis

Les colis livrés en relais sont acheminés par la société Mondial Relay. Lors de l'arrivée du colis dans le relais sélectionné, l'acheteur est prévenu par email ou téléphone par la société Mondial Relay. L'acheteur dispose alors de 15 jours pour venir réceptionner son colis. A l'issue de cette période, si le colis n'a pas été réclamé par l'acheteur, celui-ci est re-acheminé vers la société « Boisées Lumières » qui procédera à l'annulation de la commande et à son remboursement déduction faite des frais d'envoi.

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3.3 Réception des marchandises par l'acheteur

Il est conseillé à l'acheteur de vérifier, en présence du responsable du point de retrait, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu, à la livraison. Par la signature du bon de livraison sans réserves précises, et l'acceptation des produits, l'acheteur reconnait avoir bien réceptionné les produits commandés. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il lui est conseillé de vérifier en présence du responsable du point de retrait l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, de refuser le colis. Dans tous les cas il lui est conseillé de signaler les incidents relatifs à la livraison des produits dans le délai de 48h à compter de la date de livraison à « Boisées Lumières » via l'adresse mail boiseeslumieres@orange.fr en précisant le numéro de la commande concernée et les motifs des réserves formulées ou du refus du colis. En cas de refus du colis pour des motifs légitimes ayant donné lieu à des réserves circonstanciées, veuillez vous rapprocher du transporteur choisi.

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3.4 Délai de livraison

Pour les articles en Livraison Standard, le délai de livraison est indiqué avant confirmation de la commande par l'acheteur. Il court à compter de la validation de la commande par « Boisées Lumières » suite au paiement effectif par l'acheteur et il tient compte du délai moyen de livraison par le transporteur et du délai moyen d'expédition par « Boisées Lumières ». Après confirmation de commande, « Boisées Lumières » s’engage à expédier par Mondial Relay, tous les produits commandés par l’acheteur et ce dans un délai de 5 jours ouvrables. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et de la validation de la commande. « Boisées Lumières » ne saurait être mis en cause et tenus pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté et notamment les cas de force majeure et toute inexécution ou mauvaise exécution imputable à un tiers ou à l'acheteur.

Pour les articles en Livraison Non Standard, le délai de livraison sera indiqué par "Boisées Lumières"avec les différentes options proposées

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3.5 Livraison non assurée

Pour les articles en "Livraison Standard", Faute de livraison à la date convenue, et sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes, l'acheteur devra mettre en demeure « Boisées Lumières » de livrer dans un délai raisonnable. Faute pour « Boisées Lumières » de s'être exécuté dans ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, pour le ou les produits concernés par ce retard, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

Boisées Lumières

Didier RIVOIRE
5 Rue des Palermes
42400 St-Chamond

Le contrat sera résolu à compte de la réception de la lettre, sauf si, entre temps, le produit a été livré par « Boisées Lumières » Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors remboursées sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Lorsque les produits ont été expédiés dans les délais, mais n'ont pas été livrés à l'acheteur, une enquête sera réalisée auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, sous réserve que l'acheteur n'ait pas annulé sa commande entre temps. En revanche si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, que l'acheteur n'a pas annulé sa commande, « Boisées Lumières » procèdera au remboursement du produit et des frais de livraison. Pour tout arbitrage de litige entre l'acheteur et le vendeur concernant la livraison, seules les informations fournies par les systèmes de suivi du transporteur pourront faire foi.

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4. Conditions d'annulation

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4.1 Droits de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, pour tout achat de produits en ligne, l'acheteur dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et annuler totalement ou partiellement sa commande, à compter du jour de réception des produits, sans donner de motifs. Pour exercer ce droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à « Boisées Lumières », sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. La décision de rétractation peut-être notifiée via notre formulaire de contact ou par email à l'adresse : boiseeslumieres@orange.fr
En cas de rétractation, dans les délais susmentionnés, l'acheteur devra retourner à « Boisées Lumières »  les produits concernés, dans le détail de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. 

Important : Les produits créés sur-mesure ou personnalisés ne peuvent pas être retournés dans le cadre du droit de rétractation (conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation).

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En cas d'échange ou remboursement, l'acheteur renvoie le(s) produit(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), à l'adresse suivante :
Boisées Lumières

Didier RIVOIRE
5 Rue des Palermes
42400 St Chamond

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Un RIB pourra vous être demandé pour accélèrer le processus de remboursement.

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4.2 Conditions de retour

L'acheteur sera remboursé du prix des produits hors frais de livraison sauf frais supplémentaires découlant du choix par l'acheteur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par « Boisées Lumières » au plus tard quatorze jours à compter du moins tardif des évènements suivants : récupération des produits ou transmission par l'acheteur d'une preuve d'expédition des produits retournés. Demeurent, toutefois, à la charge de l'acheteur les frais directs de retour des produits.

 

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) et dûment scellés. La responsabilité de l'acheteur sera engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir, la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit et les produits utilisés, transformés, abîmés ne pourront être repris. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'acheteur et « Boisées Lumières » conviennent conjointement et expressément d'un moyen de remboursement différent.

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5. Garantie

« Boisées Lumières » garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en France. Dans tous les cas, « Boisées Lumières » ne pourra être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « Boisées Lumières »  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai maximum de 15 jours à compter de la découverte du défaut caché (art ;1648 du code civil).

Les produits en vente sur le site ne sont pas couverts pour :

• les dysfonctionnements liés à une utilisation anormale ou non conforme ou à un défaut d’entretien du produit,

• les dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits,

• le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables,

• les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits ou une modification des produits par l’acheteur,

• les défauts ou conséquences liés à toute cause extérieure.

 

 

6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. « Boisées Lumières » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.